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Article 1 - Objet du site de RIVIERA PLAISANCE S.A.

Le site de RIVIERA PLAISANCE S.A. a pour vocation de :
- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer sur les événements et salons nautiques ;


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Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

RIVIERA PLAISANCE S.A. s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que RIVIERA PLAISANCE S.A. collecte auprès de vous sont les suivantes : - Nom et prénom ; - Adresse postale ; - Email, téléphone ou fax ; - Profession ; - Préférences

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

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Le Ducal 10, Marina baie des Anges
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En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit EURO-VOILES S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée

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Article 3 - Limitation de responsabilités

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Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont EURO-VOILES S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 7 - Lien hypertexte et référencement

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Article 8 - Modifications des informations légales du site de EURO-VOILES S.A.

EURO-VOILES S.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

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Article 9 - Loi applicable

Le site Internet www.euro-voiles.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

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