Mentions Légales - Riviera Plaisance


Préambule

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La connexion et l'accès au site www.riviera-plaisance.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

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Article 1 - Objet du site de RIVIERA PLAISANCE S.A.

Le site de RIVIERA PLAISANCE S.A. a pour vocation de :
- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer sur les événements et salons nautiques ;


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Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

RIVIERA PLAISANCE S.A. s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les données à caractère personnel que RIVIERA PLAISANCE S.A. collecte auprès de vous sont les suivantes : - Nom et prénom ; - Adresse postale ; - Email, téléphone ou fax ; - Profession ; - Préférences

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

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RIVIERA PLAISANCE S.A.
Le Ducal 10, Marina baie des Anges
 Tél : + 33 (0) 6.23.77.70.59
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 Moyennant demande écrite adressée à RIVIERA PLAISANCE S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit RIVIERA PLAISANCE S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée

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Article 3 - Limitation de responsabilités

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Article 4 - Sécurité

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Article 5 - Limite de responsabilité de RIVIERA PLAISANCE S.A.

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Pour des raisons de maintenance, notamment, RIVIERA PLAISANCE S.A. pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.

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Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont RIVIERA PLAISANCE S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par Coralie Achouch et Guy Buret.

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Article 7 - Lien hypertexte et référencement

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Article 8 - Modifications des informations légales du site de RIVIERA PLAISANCE S.A.

RIVIERA PLAISANCE S.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

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Article 9 - Loi applicable

Le site Internet www.riviera-plaisance.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

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